J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200649A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Yves Bardelli, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 août 2002.